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PAP approuvés

Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur.

Simple

Identificateur
/ 7fd67f56-d2f6-4697-9d3b-5d9a6be770c9
Forme de la présentation
Carte numérique
Etat
Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Ministère de l'Intérieur

David Hottua

david.hottua@mi.etat.lu

Point de contact

Ministère de l'Intérieur

David Hottua

david.hottua@mi.etat.lu

Distributeur
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire

Entités au Grand-Duché de Luxembourg

  • Grand-Duché du Luxembourg

Mots clés
  • plan d'aménagment particulier, PAP, urbanisme

Mots clés
  • geoportail.lu

geoportail.lu themes

  • PAG

geoportail.lu structure

  • PAG>Réglementation urbanistique communale

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes

L'accès à l'ensemble des données géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé. Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ». le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et n’a en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage d’aucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.

Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
0
Encodage des caractères
Utf8
N
S
E
W




Nom du système de référence
EPSG / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2169
Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

OGC API-Features

https://features.geoportail.lu/collections/696

OGC API - Features

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

OGC:WMS-1.3.0-http-get-map

https://wms.geoportail.lu/public_map_layers/service

696

https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=8&X=667917&Y=6394482&lang=fr&layers=696&opacities=1

PAP approuvés

Métadonnées

Identifiant de la fiche
7fd67f56-d2f6-4697-9d3b-5d9a6be770c9 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie

dataset

Date des métadonnées
2021-02-04T23:25:57Z
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Ministère de l'Intérieur

David Hottua

david.hottua@mi.etat.lu

Point de contact
Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Luxembourgeois Utf8
Anglais Utf8
Allemand Utf8
Français Utf8
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

Mots clés

plan d'aménagment particulier, PAP, urbanisme
geoportail.lu structure

PAG>Réglementation urbanistique communale
geoportail.lu themes

PAG


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