approved PAP plans
Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur.
Simple
- Identifier
- / 7fd67f56-d2f6-4697-9d3b-5d9a6be770c9
- Presentation form
- Digital map
- Status
- On going
Point of contact
Ministère de l'Intérieur
-
David Hottua
19, rue Beaumont
,
Luxembourg
,
1219
,
Luxembourg
Distributor
Ministère de l'Intérieur
-
David Hottua
19, rue Beaumont
,
Luxembourg
,
1219
,
Luxembourg
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Entités au Grand-Duché de Luxembourg
-
- Grand-Duché du Luxembourg
- Keywords
-
- construction, spatial planning
- Keywords
-
- geoportail.lu
- geoportail.lu themes
-
- PAG
- geoportail.lu structure
-
- PAG>Réglementation urbanistique communale
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- L'accès à l'ensemble des données géoréférencés sous-jacentes qui constituent la représentation visuelle du PAG est strictement réservé aux communes dont le PAG a fait l'objet d'un transfert sur la plateforme PAG-Geoportail. Tout autre accès, respectivement utilisation, de ces données par des tiers est strictement prohibé. Les communes détentrices du prédit accès sont autorisés à utiliser les données précités et ce notamment en vue de la mise en place de propres cartes interactives par le biais du protocole « Web Map Service ». le contenu graphique ne peut en aucun cas être utilisé comme élément faisant foi dans des actions en justice et na en soi aucune valeur juridique opposable et n'engage daucune manière la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 0
- Character set
- UTF8
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2169
- OnLine resource
-
696
(
OGC:WMS-1.3.0-http-get-map
)
PAP approuvés
- OnLine resource
-
approved PAP plans
pag_pap_approuves
- File identifier
- 7fd67f56-d2f6-4697-9d3b-5d9a6be770c9 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- dataset
- Date stamp
- 2021-02-04T23:25:57
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
Ministère de l'Intérieur
-
David Hottua
(
)
19, rue Beaumont
,
Luxembourg
,
1219
,
Luxembourg
24784634
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Spatial extent
N
S
E
W
))
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