La loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles qui transpose la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles a pour objet de réaliser la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements.

Les règles y énoncées visent à

- prévenir et réduire la pollution due aux activités industrielles

- éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol

- empêcher la production de déchets

afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble.

Les installations concernées sont reprises dans les divers chapitres et annexes de la loi. Les activités industrielles polluantes relèvent des catégories

- activités de l’annexe I (installations de divers types),

- grandes installations de combustion,

- installations d’incinération ou de coïncinération de déchets,

- installations et activités utilisant des solvants organiques,

- installations produisant du dioxyde de titane.

Une installation peut relever d’une ou de plusieurs de ces catégories.

Cette loi concerne au Luxembourg une soixantaine d’établissements au Luxembourg, dont environ deux tiers relèvent de l’annexe I de la loi.